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Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Nouvelles-Hébrides
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
347
Volume en PDF
v347.pdf
Document RTNU
volume-347-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note