Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/01/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 348
Volume en PDF v348.pdf
Document RTNU volume-348-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note