Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/07/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 371
Volume en PDF v371.pdf
Document RTNU volume-371-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note