Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/02/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 453
Volume en PDF v453.pdf
Document RTNU volume-453-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note