Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/02/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 525
Volume en PDF v525.pdf
Document RTNU volume-525-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note