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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Finlande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
547
Volume en PDF
v547.pdf
Document RTNU
volume-547-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note