Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Malte
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION de Malte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 561
Volume en PDF v561.pdf
Document RTNU volume-561-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note