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Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Malte
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION de Malte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/05/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
561
Volume en PDF
v561.pdf
Document RTNU
volume-561-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note