IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/05/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Ouganda
Tanganyika
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Protectorat de la Somalie
Singapour
Seychelles
Sarawak
Sainte-Hélène
Bornéo du Nord
Montserrat
Kenya
Grenade
Gibraltar
Gambie
Dominique
Chypre
Colonie d'Aden
Brunéi
Îles Salomon britanniques
Guyane Britannique
Antigua
Aden
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
328
Volume en PDF
v328.pdf
Document RTNU
volume-328-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note