Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/05/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Ouganda
Tanganyika
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Protectorat de la Somalie
Singapour
Seychelles
Sarawak
Sainte-Hélène
Bornéo du Nord
Montserrat
Kenya
Grenade
Gibraltar
Gambie
Dominique
Chypre
Colonie d'Aden
Brunéi
Îles Salomon britanniques
Guyane Britannique
Antigua
Aden
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 328
Volume en PDF v328.pdf
Document RTNU volume-328-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note