Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Îles Falkland (Malvinas)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 358
Volume en PDF v358.pdf
Document RTNU volume-358-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note