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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/12/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Tokélaou
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Île Nioué
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
317
Volume en PDF
v317.pdf
Document RTNU
volume-317-A-4468-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note