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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
application a un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Australie
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/03/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Tous les territoires d'outre-mer d'Australie
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
390
Volume en PDF
v390.pdf
Document RTNU
volume-390-A-4468-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note