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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/01/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1662
Volume en PDF
v1662.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note