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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/12/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Île Pitcairn
Montserrat
Bailliage de Jersey
Île de Man
Hong-Kong
Guernesey
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Brunéi
Îles Vierges britanniques
Territoire britannique de l'océan Indien
Bermudes
Anguilla
zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre
Numéro du volume pour l'action
1258
Volume en PDF
v1258.pdf
Document RTNU
volume-1258-A-4468-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note