Le numéro d'enregistrement du traité 4468
Accord Titre Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 11/08/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Ouganda
Trinité-et-Tobago
Tanganyika
Swaziland
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Saint Christophe-Nièves-Anguilla
Singapour
Sierra Leone
Seychelles
Sarawak
Sainte-Hélène
Bornéo du Nord
Montserrat
Maurice
Malte
Kenya
Jamaïque
Hong-Kong
Grenade
Îles Gilbert et Ellice
Gibraltar
Gambie
Fidji
Îles Falkland (Malvinas)
Dominique
Chypre
Colonie d'Aden
Îles Vierges britanniques
Somalie britannique
Îles Salomon britanniques
Honduras britannique
Guyane Britannique
Bermudes
Protectorat du Betchouanaland
Bassoutoland
Barbade
Bahamas
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 309
Volume en PDF v309.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note