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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
11/08/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
309
Volume en PDF
v309.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note