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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Norvège
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/08/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
309
Volume en PDF
v309.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note