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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Équateur
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/03/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
354
Volume en PDF
v354.pdf
Document RTNU
volume-354-A-4468-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 354/volume-354-A-4468-English.pdf
volume-354-A-4468-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 354/volume-354-A-4468-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note