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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/07/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
503
Volume en PDF
v503.pdf
Document RTNU
volume-503-A-4468-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 503/volume-503-A-4468-English.pdf
volume-503-A-4468-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 503/volume-503-A-4468-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note