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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Malte
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/06/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
596
Volume en PDF
v596.pdf
Document RTNU
volume-596-A-4468-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note