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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative aux déclarations formulées le 30 mai 1974 par la Tchécoslovaquie et le 16 juillet 1974 par la République démocratique allemande, concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
973
Volume en PDF
v973.pdf
Document RTNU
volume-973-A-4468-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 973/volume-973-A-4468-English.pdf
volume-973-A-4468-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 973/volume-973-A-4468-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note