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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/07/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2456
Volume en PDF
v2456.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note