Le numéro d'enregistrement du traité 4468
Accord Titre Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Islande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/10/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1057
Volume en PDF v1057.pdf
Document RTNU volume-1057-A-4468-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note