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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
Saint-Christophe-et-Nevis
Type d'action
Abrogation d'application territoriale
Titre de l'action
DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/12/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1258
Volume en PDF
v1258.pdf
Document RTNU
volume-1258-A-4468-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note