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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4468
Accord Titre
Convention sur la nationalité de la femme mariée
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/04/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1774
Volume en PDF
v1774.pdf
Document RTNU
volume-1774-A-4468-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1774/volume-1774-A-4468-English.pdf
volume-1774-A-4468-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1774/volume-1774-A-4468-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note