Le numéro d'enregistrement du traité 4355
Accord Titre Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive*
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/05/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 302
Volume en PDF v302.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note