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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4355
Accord Titre
Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive*
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/07/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
307
Volume en PDF
v307.pdf
Document RTNU
volume-307-A-4355-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note