Le numéro d'enregistrement du traité 4355
Accord Titre Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive*
Participant (s) de
Italie
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 307
Volume en PDF v307.pdf
Document RTNU volume-307-A-4355-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note