Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Portugal
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/09/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Provinces portugaises métropolitaines et d'outre-mer
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 312
Volume en PDF v312.pdf
Document RTNU volume-312-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note