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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
République arabe unie
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
PROROGATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République arabe unie
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/03/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
327
Volume en PDF
v327.pdf
Document RTNU
volume-327-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note