Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
République arabe unie
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action PROROGATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République arabe unie
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/03/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 327
Volume en PDF v327.pdf
Document RTNU volume-327-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note