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Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/09/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Honduras britannique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
374
Volume en PDF
v374.pdf
Document RTNU
volume-374-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note