IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/11/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
380
Volume en PDF
v380.pdf
Document RTNU
volume-380-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note