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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/09/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Trinité-et-Tobago
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
407
Volume en PDF
v407.pdf
Document RTNU
volume-407-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note