Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/09/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Trinité-et-Tobago
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 407
Volume en PDF v407.pdf
Document RTNU volume-407-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note