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Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale du Travail
Dépositaire
Directeur général du Bureau international du Travail
Date d'enregistrement
12/02/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Guyane Britannique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
422
Volume en PDF
v422.pdf
Document RTNU
volume-422-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note