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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
15/12/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Tonga
Protectorat de la Somalie
Singapour
Sierra Leone
Seychelles
Bornéo du Nord
Jamaïque
Fidji
Fédération de Malaisie
Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
282
Volume en PDF
v282.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note