Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Égypte
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 15/12/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 282
Volume en PDF v282.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note