Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 283
Volume en PDF v283.pdf
Document RTNU volume-283-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note