Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Suriname
Nouvelle-Guinée néerlandaise
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 287
Volume en PDF v287.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note