Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 07/05/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 300
Volume en PDF v300.pdf
Document RTNU volume-300-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note