Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/07/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 304
Volume en PDF v304.pdf
Document RTNU volume-304-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note