Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/08/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 309
Volume en PDF v309.pdf
Document RTNU volume-309-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note