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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/08/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
309
Volume en PDF
v309.pdf
Document RTNU
volume-309-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note