Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/02/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 349
Volume en PDF v349.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note