Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/1961
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 396
Volume en PDF v396.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note