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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/08/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
435
Volume en PDF
v435.pdf
Document RTNU
volume-435-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note