Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/08/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 435
Volume en PDF v435.pdf
Document RTNU volume-435-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note