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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Malte
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/02/1966
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
552
Volume en PDF
v552.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note