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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/04/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
560
Volume en PDF
v560.pdf
Document RTNU
volume-560-A-4101-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 560/volume-560-A-4101-English.pdf
volume-560-A-4101-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 560/volume-560-A-4101-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note