Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/09/1972
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 835
Volume en PDF v835.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note