Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1058
Volume en PDF v1058.pdf
Document RTNU volume-1058-A-4101-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note