Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendements
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1394
Volume en PDF v1394.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note