Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS à la Convention, à l'exception du paragraphe 4 de l'article 13
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1694
Volume en PDF v1694.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note