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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4101
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE à légard des paragraphes 2 et 3 de l'article 40 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1775
Volume en PDF
v1775.pdf
Document RTNU
volume-1775-A-4101-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-4101-English.pdf
volume-1775-A-4101-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-4101-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note