Le numéro d'enregistrement du traité 4101
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant (s) de
Soudan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/10/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2230
Volume en PDF v2230.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note